Vehicules : Bonus ecologique bareme est revu a la baisse au 1er janvier 2012 !
Bonus écologique
Son barème est revu à la baisse au 1er janvier 2012 !
les particuliers et les entreprises qui achètent ou prennent en location (pour une durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat) un véhicule propre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’État.
Les barèmes d’attribution de l’aide à l’acquisition des véhicules propres seront abaissés à compter du 1er janvier 2012. Un bonus écologique de 3 500 € sera accordé aux véhicules émettant 50 à 60 grammes de CO2/km (au lieu de 5 000 € actuellement).
Le bonus de 5 000 € sera réservé aux seuls véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km.
Pour les véhicules de la tranche 90-105 grammes de CO2 par kilomètre, le bonus sera abaissé à 300 € contre 400 € aujourd’hui.
Et enfin, pour les véhicules de la tranche inférieure allant de 60 à 90 grammes de CO2/km, l’aide s’établira à 600 €, au lieu de 800 € actuellement.
Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011, JO du 24